Protection des données

Politique de Confidentialité & RGPD

Version 2.0 — En vigueur depuis le 1er janvier 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SOLVILO SAS. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez notre DPO à : dpo@solvilo.com

2. Données collectées

SOLVILO collecte : données d'identification (nom, email, téléphone, nationalité), données professionnelles (SIRET, numéro de barreau), données relatives au litige (faits, pièces, montants), données de connexion (IP, logs), et données financières traitées par notre prestataire sécurisé.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour : gestion du compte et authentification, traitement des médiations et analyse IA, communication entre parties et médiateurs, facturation, amélioration des services (données anonymisées), et respect des obligations légales.

4. Base légale

Exécution du contrat (fourniture des services), intérêt légitime (sécurité, prévention des fraudes), obligation légale (conservation 5 ans des dossiers de médiation), et consentement (communications marketing).

5. Sécurité

SOLVILO met en œuvre : chiffrement AES-256 au repos et en transit (TLS 1.3), hébergement dans l'Union Européenne, authentification à deux facteurs, audits de sécurité réguliers, contrôle strict des accès internes.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation. Pour les exercer : dpo@solvilo.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Transferts internationaux

L'utilisation de Claude (Anthropic) et Perplexity peut impliquer des transferts hors UE, encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

SOLVILO SAS — RGPD — Janvier 2025

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